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Être politiquement correct ?

Dans notre pays, nous avons besoin d’un élément essentiel pour que la démocratie, le dialogue et le développement puissent s’épanouir, il s’agit de la liberté d’expression, un droit universel dont tout le monde devrait jouir affin que tous les êtres humains aient le droit de s’exprimer librement. Selon l’Organisation des Nations Unies (ONU), la liberté […]

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Règlement intérieur de l’entreprise.

Il convient de nos jours de se prémunir contre certains comportements religieux, politiques ou philosophiques dans l’entreprise en instituant un règlement intérieur légal et précis auquel tou·te·s les employé·e·s doivent se soumettre. La loi est claire, l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’Homme spécifie que : « toute personne a droit à la […]

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Les Rôles de l’Avocat Fiscaliste

Il y a souvent une certaine confusion autour du rôle d’un avocat fiscaliste. Il ne s’agit pas d’un comptable, mais plutôt d’un avocat spécialisé en droit ainsi qu’en législation fiscale. Si votre entreprise a des investissements ou des transactions impliquant des obligations fiscales, cela peut créer une énorme complexité. Sans une planification appropriée, les investisseurs […]

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La règle du jeu judiciaire.

La règle du jeu judiciaire Le rôle du juge d’instruction est clairement défini. Le parquet (le procureur de la République et ses substituts) est placé sous l’autorité du ministère de la Justice. Il reçoit les plaintes ou les dénonciations que lui transmettent les services de police ou de gendarmerie, et celles qui lui sont adressées […]

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